Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV) 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes d'ebooks, coloriages et formations conclues entre Angélique ROBERT, micro-entrepreneur, dont le siège social est situé au  56 bd de la valbarelle Bat K Rés château St Jacques 13011 Marseille, immatriculé(e) au Registre National des Entreprise (RNE) et dont le numéro SIRET est 92881085200014(ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet Shopify de Madame fait des gâteaux (ci-après "le Site").

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des ebooks, coloriages et formations proposés par le Vendeur sur le Site.

 

Article 2 : Produits

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés sur le site.

Les produits proposés sont notamment :

  • Ebooks de recettes
  • Livres numériques pédagogiques
  • Coloriages numériques
  • Fiches pédagogiques
  • Supports téléchargeables
  • Formations numériques
  • Guides PDF

téléchargeables au format PDF. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée permettant au Client de connaître les caractéristiques essentielles du produit avant sa commande.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Les produits vendus sont exclusivement numériques et ne donnent lieu à aucun envoi physique.

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.

 

Article 3 : Prix

 

Les prix des ebooks, coloriages et formations sont indiqués en euros (€). En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 : Commande

 

Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :

  1. Le Client sélectionne les ebooks qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

  2. Le Client vérifie le contenu de son panier et le prix total de la commande.

  3. Le Client renseigne ses informations de facturation.

  4. Le Client procède au paiement via les moyens de paiement proposés sur le Site.

  5. Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques du produit avant son achat.

 

Article 5 : Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, . Le paiement est sécurisé par  Shopify Payments.

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

 

Article 6 : Livraison des produits numériques

 

Les ebooks, coloriages, formations sont des produits numériques. La livraison s'effectue par voie électronique immédiatement après la validation du paiement. Le Client reçoit un lien de téléchargement par e-mail ou peut télécharger directement le(s) produit(s) depuis la page de confirmation de commande.

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement.

Le téléchargement s'effectue :

  • via un lien de téléchargement ;
  • ou depuis l'espace client lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Le Client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde des fichiers achetés.

 

Article 7 : Droit de rétractation et remboursement

 

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque :

  • l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation ;
  • le Client a donné son accord préalable exprès ;
  • le Client a reconnu perdre son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client :

  • demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique ;
  • accepte que l'exécution du contrat débute immédiatement ;
  • reconnaît perdre son droit de rétractation.

Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être demandé après l'accès au produit numérique.

 En achetant un ebook sur le Site, le Client accepte expressément que la fourniture du contenu numérique commence dès la validation de sa commande et renonce à son droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de non-conformité majeure du fichier ou de l'impossibilité technique de le télécharger, sous réserve de vérification par nos services

En raison de leur nature numérique, les ebooks, fichiers PDF, coloriages numériques, formations et autres contenus téléchargeables ne sont ni échangeables ni remboursables après leur mise à disposition.

 

Article 8 : Responsabilité


Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits téléchargés.

Le Vendeur ne garantit pas la compatibilité des fichiers avec tous les matériels ou logiciels du Client.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

 

Tous les ebooks vendus sur le Site sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, distribution, revente ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de l'auteur.

 

Article 10 : Données personnelles

 

Les informations personnelles collectées sur le Site sont destinées à la gestion des commandes et à l'envoi de newsletters, si le Client y a consenti. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : angelique@madamefaitdesgateaux.com

 

Article 11 : Loi applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront : les tribunaux français, ou une clause de médiation.

 

Article 12 : Contact

 

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à l'adresse : angelique@madamefaitdesgateaux.com


13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés à la vente demeure la propriété exclusive de Madame Fait des Gâteaux.

Les produits achetés sont réservés à un usage strictement personnel.

Il est interdit :

  • de revendre les fichiers ;
  • de les distribuer gratuitement ;
  • de les modifier pour les redistribuer ;
  • de les partager sur internet ou les réseaux sociaux ;
  • de les reproduire à des fins commerciales.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites.