Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV) 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes d'ebooks conclues entre Angélique ROBERT, micro-entrepreneur, dont le siège social est situé au  56 bd de la valbarelle Bat K Rés château St Jacques 13011 Marseille, immatriculé(e) au Registre National des Entreprise (RNE) et dont le numéro SIRET est 92881085200014(ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet Shopify de Madame fait des gâteaux (ci-après "le Site").

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des ebooks proposés par le Vendeur sur le Site.

 

Article 2 : Produits

 

Les produits proposés à la vente sont des ebooks (livres électroniques) téléchargeables au format PDF. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée permettant au Client de connaître les caractéristiques essentielles du produit avant sa commande.

 

Article 3 : Prix

 

Les prix des ebooks sont indiqués en euros (€). En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 : Commande

 

Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :

  1. Le Client sélectionne les ebooks qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

  2. Le Client vérifie le contenu de son panier et le prix total de la commande.

  3. Le Client renseigne ses informations de facturation.

  4. Le Client procède au paiement via les moyens de paiement proposés sur le Site.

  5. Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 5 : Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, . Le paiement est sécurisé par  Shopify Payments.

 

Article 6 : Livraison

 

Les ebooks sont des produits numériques. La livraison s'effectue par voie électronique immédiatement après la validation du paiement. Le Client reçoit un lien de téléchargement par e-mail ou peut télécharger directement le(s) produit(s) depuis la page de confirmation de commande.

 

Article 7 : Droit de rétractation et remboursement

 

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

En achetant un ebook sur le Site, le Client accepte expressément que la fourniture du contenu numérique commence dès la validation de sa commande et renonce à son droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de non-conformité majeure du fichier ou de l'impossibilité technique de le télécharger, sous réserve de vérification par nos services.

 

Article 8 : Responsabilité

 

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou de toute incompatibilité technique du matériel du Client avec les formats proposés.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

 

Tous les ebooks vendus sur le Site sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, distribution, revente ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de l'auteur.

 

Article 10 : Données personnelles

 

Les informations personnelles collectées sur le Site sont destinées à la gestion des commandes et à l'envoi de newsletters, si le Client y a consenti. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : angelique@madamefaitdesgateaux.com

 

Article 11 : Loi applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront : les tribunaux français, ou une clause de médiation.

 

Article 12 : Contact

 

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à l'adresse : angelique@madamefaitdesgateaux.com